L’ACSF répond à la décision du TDPO

26 sep, 2018

Sage-femme qui examine un nouveau-né tenu par sa mère

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a rendu cette semaine une décision marquante dans l’affaire Association of Ontario Midwives (AOM) contre le ministère de la Santé et des soins de longue durée de l’Ontario, en donnant gain de cause aux sages‑femmes. Le Tribunal a reconnu que les sages‑femmes ont subi de la discrimination salariale en raison de leur sexe depuis 2005 et a ordonné au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour corriger l’écart salarial des sages‑femmes et d’examiner les effets de la discrimination fondée sur le sexe sur leur rémunération.

Katrina Kilroy, la présidente de l’Association canadienne des sages‑femmes (ACSF), affirme que cette décision aura de profondes répercussions sur les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que sur les sages‑femmes partout au pays.

« Cette décision est historique. Elle fait valoir la réalité des sages‑femmes : notre travail a été sous-estimé et sous‑payé. Cette décision est non seulement marquante pour les sages‑femmes, mais également pour tous les autres groupes en quête d’égalité qui ont connu de la discrimination systémique ».

– Katrina Kilroy

Le Tribunal a ordonné au gouvernement de remédier à tous ces enjeux en collaboration avec l’Association of Ontario Midwives. Au besoin, les parties peuvent s’adresser au Tribunal pour qu’il accorde réparation.

Partout au Canada, le fossé salarial entre hommes et femmes est évalué à 75 % pour des personnes qui travaillent à temps plein. Dans le cas de la pratique sage-femme, l’une des professions les plus occupées par des femmes, l’écart estimé est nettement plus élevé. « Cette décision affirme le droit des sages‑femmes de l’Ontario de recevoir un salaire sans discrimination fondée sur le sexe », ajoute Mme Kilroy. « Elle fait état de la responsabilité des gouvernements de s’assurer qu’ils rémunèrent les sages-femmes de façon juste et équitable en vertu du Code des droits de la personne. Cette obligation a des incidences sur les sages‑femmes et les autres travailleuses et travailleurs dans tout le pays. »

L’an passé, plus de 1 000 sages‑femmes ontariennes ont contribué à 24 066 naissances, soit 16 % de toutes les naissances dans la province. Dans tout le Canada, près de 1 700 sages‑femmes ont suivi plus de 42 000 naissances, ou près de 11 % de ces dernières au pays.

Les sages‑femmes sont expertes de la grossesse et de l’accouchement normaux et des soins standards aux nouveau-nés; elles détiennent un diplôme universitaire et ont reçu une formation en gestion des urgences. Les soins prodigués par les sages‑femmes sont financés par l’État et s’appuient sur les plus récentes preuves et recherches scientifiques en matière de soins aux mères et aux nouveau‑nés.


Personne-ressource :
Eby Heller
Directrice des politiques et communications, ACSF
514 585-2760

L’Association canadienne des sages‑femmes (ACSF) est l’organisme national qui représente les 1700 sages‑femmes et la profession sage‑femme au Canada. L’ACSF appuie le National Aboriginal Council of Midwives (NACM) en tant que voix de la pratique sage‑femme autochtone. La mission de l’ACSF consiste à offrir un leadership et à défendre les intérêts de la profession de sage‑femme à travers le Canada en tant que profession autonome, réglementée et financée par l’État, qui joue un rôle essentiel dans les soins maternels et infantiles primaires. L’ACSF favorise le développement de la profession dans l’intérêt public et apporte le point de vue des sages‑femmes dans le contexte de la politique nationale de la santé.

La vision de l’Association canadienne des sages‑femmes (ACSF) est que la profession sage‑femme est une pratique fondamentale dans les services de santé maternelle et infantile et que toutes personnes au Canada puissent avoir accès aux soins d’une sage‑femme pour elles‑mêmes et pour leur bébé.

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