Sages-femmes au Canada

Les services de pratique sage‑femme varient selon la province ou le territoire. Dans certaines provinces, la pratique sage‑femme a été réglementée et financée depuis plus d’une vingtaine d’années, alors que dans d’autres provinces et territoires, elle n’est pas ni réglementée, ni financée.

Nous vous prions de cliquer sur chaque province ou territoire afin d’en apprendre davantage au sujet du statut des services de sage‑femme et aussi pour communiquer avec les associations locales de pratique sage‑femme.

Les naissances menées par sage-femme par province et territoire, 2015/16
Les années marquant la réglementation de la profession de sage-femme par province et territoire

PLUS DE CARTES >

Données sur le nombre total de naissances de Statistique Canada pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. Les données sur les naissances dirigées par les sages-femmes et le nombre de sages-femmes proviennent de la même période si elles sont disponibles et, le cas échéant, d’une période aussi similaire que possible.
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65 sages-femmes autochtones


31 étudiantes en pratique sage-femme admis chaque année


13 pratiques sage-femme priorisent spécifiquement le service aux communautés des Premières Nations, des Inuits, et/ou des Métis


Survol de la pratique sage-femme au Canada

Le National Aboriginal Council of Midwives (NACM) existe dans le but de promouvoir l’excellence des soins de santé génésique chez les femmes inuites, des Premières Nations et métisses. Nous militons pour la restauration des programmes d’enseignement de la profession de sage-femme, la prestation des services de sages-femmes et le choix du lieu de naissance pour toutes les communautés autochtones, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En tant que membres actifs de l’Association canadienne des sages-femmes, nous représentons les besoins relatifs au développement professionnel et à la pratique des sages-femmes autochtones devant les autorités en santé responsables au Canada et la communauté internationale.

Récentes réalisations

Au cours de l’année, le NACM s’est appliqué à tisser une relation fondée sur des valeurs mutuelles avec Save the Children Canada, un organisme qui priorise la santé maternelle et infantile des autochtones. L’entente de partenariat qui a été conclue en mai 2016 comprend un financement accordé au NACM pour entreprendre certaines activités d’envergure. SCC et leur partenaire corporatif, Carters Osh Kosh, ont recueilli des fonds dans les magasins Carters au cours de la dernière année afin de soutenir la santé maternelle chez les autochtones. Ce partenariat a permis au NACM de mettre de l’avant deux initiatives stimulantes en 2016 : 1) une analyse de la situation afin d’aider le NACM à comprendre ses forces et déterminer le meilleur moyen d’utiliser nos ressources alors que nous cheminons collectivement, et 2) des publications portant sur le savoir culturel pour appuyer les familles autochtones qui recherchent le savoir culturel qui les aidera à se préparer en matière de grossesse, d’accouchement et de soins aux nouveau-nés.

En mars 2016, le NACM a publié un document de travail, appuyé de Santé des Premières nations et des Inuits, à la recherche d’informations pour améliorer l’accès de familles autochtones aux services de sages-femmes. Le rapport inclut : les problèmes clé auquel sont confrontés la pratique sage-femme à travers l’ensemble des communautés autochtones et indigènes du Canada ; des études de cas qui illustrent quelques-unes des remarquables pratiques des sages-femmes au service de communautés autochtones ; une carte par province et territoire des membres du NACM et du CAM ; des recommandations politiques. Pour lire le rapport

1998 année de réglementation


111 sages-femmes


57 449 total des naissances annuelles


4,9 % de naissances accompagnées d’une sage-femmes


1 programme de formation : Mount Royal University


12 étudiantes en pratique sage-femme admises annuellement


Modèle en matière d’emploi : Prestation de suivis (majorité)


Récentes réalisations

Au cours de la dernière année, l’AAM a cherché à augmenter le financement attribué à la pratique sage-femme et à solidifier ses bases organisationnelles. Depuis septembre 2015, l’association s’est vue accorder un financement supplémentaire de 12,8 millions de dollars sur une période de trois ans. Cette nouvelle est survenue à la suite d’un appui considérable de la part des autorités gouvernementales et grâce à l’implication active de consommateurs qui expriment leur soutien haut et fort. En appui, l’association a participé à la création d’une vidéo de huit minutes sur la pratique sage-femme intitulée What is Midwifery, une production de l’Association for Safe Alternatives in Childbirth. La vidéo est accessible ici.

En avril 2016, un sommet sur un modèle de financement durable a réuni l’AAM, Alberta Health (politique) Alberta Health Services (administrateur), l’ordre des sages-femmes de l’Alberta, l’université Mount Royal ainsi qu’une consommatrice issue d’une communauté mal desservie. Depuis, les cinq organismes ont collaboré en vue d’élaborer les principes des modèles de financement durable. Un rapport sera remis au ministre de la Santé à l’automne. L’AAM a participé au programme d’évaluation des risques (Risk Assessment Checklist) de HIROC à la fin de 2015 et s’est vue remettre une valeur ajoutée afin de mieux servir sa clientèle. En avril 2016, l’association a embauché sa première coordonnatrice des adhésions, des assurances et de l’éducation permanente. Elle s’occupe de concevoir et de construire l’infrastructure organisationnelle qui inclut : un site Web remanié pour les membres avec une nouvelle base de données, des systèmes formalisés pour offrir de la formation permanente, la tenue d’un plus grand nombre d’ateliers et l’offre d’une formation en urgences obstétricales pour les instructeurs.

En juin, le conseil et le personnel ont entrepris une séance de planification stratégique durant laquelle la mission, la vision, les valeurs et les objectifs stratégiques ont été revisités. Après avoir discuté avec les membres, l’examen sera publié. La nouvelle conception du site Web externe sera également lancée. La dernière année a contribué à de nombreuses réalisations, mais il reste encore du travail à faire pour amener toutes les sages-femmes à travailler à plein rendement, soutenir les nouvelles sages-femmes et étendre les services vers les zones plus rurales, éloignées, autochtones et les autres communautés mal desservies. L’association des sages-femmes de l’Alberta est très emballée par l’avenir.

Relations gouvernementales

Le renouvellement de l’entente de financement venait à échéance le 1er avril 2016. Bien qu’une entente avait été conclue avec le bailleur de fonds relativement au financement de l’assurance responsabilité professionnelle et au système de gestion de la clientèle, aucune entente n’avait été signée quant au nombre de suivis complets. Heureusement, en avril, le ministre de la Santé a fait l’annonce importante d’un financement supplémentaire de 11 millions de dollars sur une période de trois ans. Cela faisait suite à l’annonce du financement supplémentaire de 1,8 million de dollars faite en septembre 2015. Toutes ces déclarations ont eu lieu alors que l’Alberta traversait sa première période d’austérité depuis des décennies. Actuellement, la profession de sage-femme relève de la loi sur les disciplines de santé (Health Disciplines Act). L’ordre des sages-femmes de l’Alberta s’efforce à ce que la pratique sage-femme relève plutôt de la loi sur les professions de la santé (Health Professions Act) afin de devenir une véritable profession autonome qui n’aurait plus à se soumettre à la surveillance du Alberta Health Disciplines Board. Bien que des fonds aient été obtenus pour les deux prochaines années, plusieurs éléments doivent encore être négociés avec les bailleurs de fonds pour s’assurer que la pratique sage-femme puisse s’épanouir de manière durable et que le financement soit attribué de façon transparente et juste.

1998 année de réglementation


313 sages-femmes


42 795 total des naissances annuelles


21 % de naissances accompagnées d’une sage-femme


1 programme de formation : University of British Columbia


1 programme de transition : Internationally Educated Midwives Bridging Program


20 étudiantes en pratique sage-femme admis à tous les ans


Modèle en matière d’emploi : Prestation de suivis


Aperçu de la pratique sage-femme en Colombie-Britannique

En 2016, il y avait 313 sages-femmes inscrites actives en C.-B. Les sages-femmes continuent de travailler sous contrat avec le ministère de la Santé en tant que professionnels de soins de santé autonomes. Les sages-femmes accompagnent présentement 21 % des naissances en C.-B. et le ministère de la Santé confirme que la C.-B. est dans les délais prévus dans l’atteinte de son objectif visant un taux de 35 % de naissances accompagnées par des sages-femmes d’ici 2020. L’association des sages-femmes de la Colombie-Britannique (MABC) continue de jouer son rôle de chef de file dans la promotion de la profession de sage-femme et la protection des intérêts acquis de ses membres. Le conseil d’administration est composé des quatre membres du comité exécutif et de six membres généraux.

Récentes réalisations

En juin 2016, la C.-B. a célébré la collation des grades de douze étudiantes en pratique sage-femme de l’UBC, faisant grimper le nombre d’adhésions à plus de 300. À présent, les sages-femmes prennent en charge 21 % des grossesses en C.-B. (Services périnataux de la C.-B. [mai 2016]. Rapport de la pratique sage-femme : accouchements en C.-B. En 2014-2015. Vancouver, C.-B.).

L’Association des sages-femmes de la Colombie-Britannique (MABC) est fière d’annoncer que le poste de responsable des autochtones à la MABC a été confié à Evelyn George (née Harney), coprésidente du NACM. Récipiendaire d’une bourse remise par la First Nations Health Authority, elle a dirigé une série de rencontres visant à raconter des récits de naissance. La MABC a dressé une liste de sages-femmes avec les numéros de facturation de la Croix Bleue Medavie qui sont disponibles pour offrir des services aux réfugiées et a fait traduire son nouveau dépliant en 7 langues regroupant les questions fréquemment posées à propos de la pratique sage-femme à l’occasion de la Journée internationale de la sage-femme. Les membres profitent de certains avantages qu’offre le nouveau contrat de la MABC, notamment les commandes de matériel et de médicaments pour les naissances à domicile grâce au tout nouveau programme de fournitures et de médicaments pour les sages-femmes lors des accouchements à domicile. Pour l’Association, ce programme signifie qu’elle n’a plus à se battre pour obtenir des médicaments en rupture de stock ni à devoir passer des commandes de médicaments avec un minimum élevé, dont la majeure partie finit par expirer avant même d’être utilisée. Cette initiative signifie également que les nouvelles diplômées n’ont plus à piger à même leurs économies pour se procurer leurs sacs d’accouchement à domicile avant d’avoir un revenu. Le nécessaire est livré en clinique et facturé à l’hôpital régional. De nouveaux codes de frais ont également été lancés pour la supervision des nouvelles sages-femmes avec statut conditionnel et on s’attend à obtenir de nouveaux codes de frais destinés aux premières assistantes chirurgicales pour les césariennes et aux responsables principales du bébé lors d’une césarienne d’ici la fin de l’année.

À l’automne, la MABC s’occupera de mettre les sages-femmes de la C.-B. en contact avec celles du reste du Canada, à la fois en personne et en ligne. En septembre, la présidente de la MABC, Alix Bacon, a entamé ses premières visites dans le cadre de la tournée de la MABC afin de rencontrer les membres, discuter des défis et des réussites et fixer les attentes quant à la renégociation limitée des contrats en 2017. La MABC a aussi accueilli le congrès de l’ACSF cette année à Victoria du 26 au 29 octobre 2016 et a lancé son nouveau site Web.

2000 année de réglementation


77 sages-femmes


17 344 total des naissances annuelles


6,4 % naissances accompagnées d’une sage-femme


1 programme de formation (présentement géré par McMaster University)


14 étudiantes en pratique sage-femme admis annuellement


Modèle en matière d’emploi : Salariées, modèle d’employée


Récentes réalisations

Les sages-femmes du Manitoba et l’Association des sages-femmes du Manitoba (MAM) ont planché sur deux principaux enjeux au cours de la dernière année : la négociation de salaires justes et la lutte pour obtenir un programme de formation. À l’hiver dernier, les sages-femmes de Winnipeg s’étaient préparées à sortir dans la rue et faire du piquetage. La négociation des contrats piétinait depuis longtemps et les sages-femmes étaient sans contrat de travail depuis deux ans. Un accord a finalement été conclu à la dernière minute, au grand soulagement des sages-femmes et de leurs clientes. Les salaires pour la pratique sage-femme reflètent dorénavant mieux les responsabilités des sages-femmes et la portée de leur travail.

Relations gouvernementales

Le Manitoba tente d’établir un programme de formation depuis l’adoption d’une réglementation en 2000. Un programme a été mis sur pied et financé par le Collège universitaire du Nord (UCN) en 2006. Le programme a connu une série de problèmes et subi plusieurs revers, mais est tout de même parvenu à décerner un diplôme à 10 étudiantes. Le programme a accueilli une seconde cohorte de 14 étudiantes qui ont terminé leur première année d’études en 2015-2016. Les négociations et les plans allaient bon train en vue de mettre sur pied un programme conjoint entre l’UCN et l’université du Manitoba (UM). Nous avions confiance qu’en positionnant le programme à même l’UM, une institution bien établie et reconnue partout au Canada comme leader en enseignement et en collaboration interprofessionnels, la pratique sagefemme bénéficierait d’une meilleure place au sein du système de santé. Or, le programme de formation a subi un revers considérable en juin lorsque le gouvernement nouvellement élu a choisi de ne pas financer le projet conjoint.

Les Manitobains ont élu un gouvernement progressiste-conservateur au printemps dernier, après presque 17 ans de gouvernement NPD. Malgré les fortes critiques virulentes à l’égard du NPD pour leur incapacité à mettre sur pied un programme de formation durable, le premier geste du parti PC a été essentiellement d’annuler le programme conjoint nouvellement créé entre l’UCN et l’UM. Il va sans dire que les relations de la MAM avec le nouveau gouvernement connaissent un début difficile. Les sages-femmes et les familles du Manitoba ont fait entendre leur voix. De nombreuses lettres ont été envoyées pour exprimer leur indignation, l’association s’est présentée à la période de questions à l’Assemblée législative et des manifestations ont été organisées.

Le gouvernement n’a pas financé le programme conjoint, mais un côté positif est ressorti de toute cette histoire. Grâce au travail acharné de quelques personnes clés, les 14 étudiantes pourront tout de même obtenir leur diplôme en pratique sage-femme. Elles poursuivront leurs études au Manitoba, par l’entremise du programme MEP de l’université McMaster. Bien qu’il reste encore beaucoup de pain sur la planche avant la mise en place d’un programme de pratique sage-femme durable au Manitoba, l’Association des sages-femmes du Manitoba se réjouit à l’idée d’accueillir ces étudiantes dans ses cliniques, ses pratiques et sa profession.

2016 année de réglementation


2 sages-femmes


6 715 total des naissances annuelles


0 % naissances accompagnées d’une sage-femme


Modèle en matière d’emploi : Fort probable qu’il s’agisse du modèle employé


Récentes réalisations

Durant la dernière année, l’Association des sages-femmes du Nouveau-Brunswick (ASFNB) a approuvé ses premiers règlements et a organisé sa première AGA. Il y a présentement 6 sages-femmes certifiées et 4 étudiantes en pratique sage-femme qui sont membres de l’Association. Il y a un excellent groupe d’appui aux sages-femmes dans la province qui prône la pratique de sage-femme

Relations gouvernementales

L’Acte des sages-femmes a été déclaré en 2010. Le département de la santé a annoncé en février 2016 que le Nouveau-Brunswick aurait bientôt sa première pratique de sages-femmes, qui comprendra 4 sages-femmes. En 2017, un site de démonstration pour la profession de sage-femme a été établi à Fredericton. Il y a actuellement deux sages-femmes inscrites qui acceptent des patients au Réseau de santé Horizon.

2016 année de réglementation


0 sages-femmes


4 409 total des naissances annuelles


0 % naissances accompagnées d’une sage-femme


Modèle en matière d’emploi : Modèle proposée toujours en discussion


Relations gouvernementales

La réglementation de la pratique sage-femme à Terre-Neuve-et-Labrador a été adoptée en avril 2016 et entrera en vigueur le 30 septembre. On planifie tenir la première réunion de l’Ordre des sages-femmes de Terre-Neuve-et-Labrador (CMNL) au début du mois d’octobre. Le site Web de l’ordre sera lancé dès le 30 septembre. Certains membres du comité de mise en place de la pratique sagefemme ont rencontré deux conseils de la santé, nommément ceux qui ont été recommandés pour entamer le déploiement des sages-femmes. Le comité recevra des nouvelles de ces discussions quelque part en octobre. L’Association des sages-femmes en collaboration avec le NL Council of Health Professionals a exercé des pressions pour obtenir des fonds de démarrage pour le CMNL en vue de couvrir ses dépenses. L’Association a obtenu du financement pour deux ans et reste en attente de nouvelles concernant le financement et la subvention de l’assurance responsabilité.

2005 année de réglementation


4 sages-femmes


685 total des naissances annuelles


12,7 % des naissances accompagnées d’une sage-femme


Modèle en matière d’emploi : Salariées


Aperçu de la pratique sage-femme au T-N-O

Deux programmes de pratique sage-femme existent présentement au T-N.-O : le premier à Fort Smith célèbre et le second à Hay River. Il n’y a aucun programme de formation aux T.N.-O, mais on compte environ 3 ou 4 étudiantes en pratique sage-femme qui participent à un stage optionnel dans les T.N.-O. chaque année.

Récentes réalisations

En 2015-2016, on a noté une augmentation considérable du nombre de membres actives de l’Association des sages-femmes des T.N.-O. (MANWT), l’Association a donc tenu sa première assemblée générale depuis plusieurs années et s’est dotée d’un conseil d’administration.

Relations gouvernementales

Le ministère de la Santé examine et révise présentement le cadre réglementaire de la pratique sage-femme qui a été mis en place en 2005. Celui-ci comprend le cadre de la pratique, la liste des médicaments, les normes de pratique et le programme de formation continue. Cet examen entraînera l’augmentation du nombre de médicaments accessibles aux sages-femmes et la modification de la portée de la pratique sage-femme aux T.N.-O. Les membres de l’association participent activement au comité d’examen.

2009 année de réglementation


9 sages-femmes


8 821 total des naissances annuelles


2,8 % des naissances accompagnées d’une sage-femme


Aperçu de la pratique sage-femme en Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, neuf sages-femmes travaillent dans trois régies régionales de la santé. En tant qu’organisme professionnel local, l’Association des sages-femmes de la Nouvelle-Écosse (ANSM) appuie la croissance ainsi que la viabilité de la profession sage-femme à l’échelle de la province, de la région, du pays et plus encore. Le ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse a montré son engagement à l’égard de la profession dans la province. L’ANSM espère continuer de voir ce soutien dans les trois régies régionales de la santé où la profession est exercée en plus d’observer une expansion dans les régions où on ne retrouve pas de sage-femme à l’heure actuelle.

Formation

Il n’existe aucun programme de formations sage-femme en Nouvelle-Écosse ni dans aucune province atlantique pour l’instant. Les sages-femmes sont les préceptrices des étudiants suivant les programmes de formations sage-femme au Canada.

Relations gouvernementales

Le ministère de la Santé et du Mieux-être a demandé une évaluation externe afin de fournir des conseils généraux se rapportant à un programme axé sur la profession sage-femme en Nouvelle-Écosse, de même que des recommandations propres aux sites. Le rapport intitulé « Midwifery in Nova Scotia: Report of the external assessment team » a été publié en juillet 2011. Après sa publication, le ministère a annoncé un plan d’action relatif à la profession sage-femme à la Chambre d’assemblée le 7 décembre 2011. L’une des mesures clés de ce plan était l’implantation d’un poste de spécialiste de la profession sage-femme dans la province, lequel a été pourvu récemment. Le rapport recommandait également l’embauche immédiate de sages-femmes ainsi que de vingt sages-femmes à temps plein d’ici à 2017. En ce moment, il n’y a aucune sage-femme de soutien pour les accouchements à domicile ni aucun plan établi en vue d’accroître davantage le nombre de sages-femmes employées en Nouvelle-Écosse. 

2011 année de réglementation


4 sages-femmes


857 total des naissances annuelles


15,4 % des naissances accompagnées d’une sage-femme


Modèle en matière d’emploi : Salariée, modèle d’employée


Aperçu de la pratique sage-femme au Nunavut

Le Nunavut a présentement deux cliniques de sages-femmes en activité – une à Rankin Inlet avec quatre postes à temps plein (nous recherchons des sages-femmes) et une autre à Cambridge Bay avec trois postes à temps plein (nous recherchons des sages-femmes).

Les sages-femmes inscrites sont des employées salariées du gouvernement du Nunavut. Leur travail consiste à prendre soin des grossesses à faible risque ainsi que celles à risque élevé, à assister les accouchements à faible risque sélectionnés avec soin (au centre de naissance), à offrir des soins postnatals à toutes les femmes dans leurs communautés respectives, à conseiller les femmes sur les ITS, à donner des soins gynécologiques et à porter assistance lors des transports d’urgence avec Medivac. Les sages-femmes dispensent aussi des soins prénatals et postnatals aux femmes vivant dans les communautés éloignées (les visites dans les communautés sont possibles lorsque le personnel est disponible). Les sages-femmes travaillent à ce que leur rôle et leur champ de pratique soient reconnus et qu’elles soient rémunérées en conséquence avec l’aide d’un syndicat.

1994 année de réglementation


817 sages-femmes


139 632 total des naissances annuelles


15,2 % des naissances accompagnées d’une sage-femme


3 programmes de formation : Ryerson, McMaster, Laurentian


1 programme de transition : The International Midwifery Pre-Registration Program


90 étudiantes en pratique sage-femme admises à chaque année


Modèle en matière d’emploi : Par prestation de suivis


Aperçu de la pratique sage-femme en Ontario

Il y a actuellement 817 sages-femmes en Ontario. Dans 50 % des hôpitaux où les sages-femmes possèdent des privilèges, elles continuent néanmoins à faire face aux mêmes défis comme l’accès aux droits hospitaliers et le maintien des soins primaires dans les hôpitaux avec des clientes qui nécessitent un déclenchement, une stimulation du travail ou une épidurale. Les sages-femmes autochtones prodiguent des soins dans les communautés autochtones de l’Ontario grâce à l’exemption inscrite dans la Loi sur les sages-femmes.  L’association des sages-femmes de l’Ontario (AOM) a rajouté une nouvelle catégorie de membres pour les sages-femmes autochtones et l’Association s’active à améliorer l’accès aux services offerts par les sages-femmes autochtones.

Réalisations récentes

En mai 2016, le ministère de la Santé et des Soins longue durée de l’Ontario (MSSLD) a annoncé qu’il allait fournir du financement pour appuyer les communautés autochtones afin d’établir et de maintenir des services de pratique sage-femme autochtone et qu’il accepterait des demandes pour les programmes de pratique sage-femme dans les communautés. Le MSSLD rendra aussi d’autres subventions de développement disponibles pour les communautés qui souhaitent explorer les possibilités de soumettre une demande dans le futur. Prônant le financement visant à élargir la pratique sage-femme autochtone depuis 2011, l’AOM était ravie de célébrer cette annonce aux côtés des sages-femmes autochtones, des communautés autochtones et des intervenants qui ont été consultés et auprès desquels elle a collaboré afin de rendre ce financement possible.

Lors de sa 32e assemblée générale et de son congrès en mai, l’AOM a décerné des prix dans trois catégories : ensemble des réalisations, intégration en hôpital et média. Le prix pour l’ensemble des réalisations a été remis à Christine Sternberg pour avoir été l’une des premières à défendre la médecine fondée sur les données probantes et à offrir des soins centrés sur le client. Plus précisément, elle a mis de l’avant les preuves sur la sécurité d’un accouchement vaginal après une césarienne (AVAC), ouvrant la voie vers la pratique d’AVAC en Ontario. L’hôpital Micheal Garron (anciennement l’hôpital général de Toronto Est) a été sélectionné comme récipiendaire du prix d’intégration en hôpital grâce à l’excellence avec laquelle l’intégration des sages-femmes a été réalisée au sein de l’organisation. L’hôpital possède un service de pratique sage-femme (qui compte un siège avec droit de vote au comité consultatif médical) et les sages-femmes qui ont des avantages à l’hôpital sont activement impliquées dans les prises de décisions et dans l’élaboration de politiques en plus de pouvoir exercer pleinement leurs compétences. L’épisode intitulé Chaos and Courage diffusé par le Réseau de télévision des peuples autochtones (RTPA) a remporté le prix média. Il portait sur la résurgence de la pratique sage-femme autochtone et sur l’importance de ramener les naissances dans les communautés autochtones. L’épisode a été réalisé par Ava Karvonen et écrit par Tihemme Gagnon.

Relations gouvernementales

En 2013, les sages-femmes de l’Ontario ont déposé une requête en parité salariale auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). La requête allègue une pénalité salariale, entérinée par le gouvernement, subie par les sages-femmes en raison de leur sexe, une situation qui perdure depuis près de deux décennies. Plus de 800 sages-femmes d’hier et d’aujourd’hui forment la partie demanderesse dans ce dossier qui constitue un précédent et qui examinera plus de 20 ans de preuves. Les audiences ont débuté en juin 2016. À l’automne 2016, 11 sages-femmes témoins, y compris la présidente de l’AOM, Elizabeth Brandeis, et sept anciennes présidentes, seront appelées à la barre pour décrire l’histoire de discrimination et leurs efforts déployés au fils du temps pour aborder l’écart salarial auprès des gouvernements et pour défendre une rémunération qui représente avec exactitude les compétences, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail des sages-femmes. Alors que les sages-femmes de l’Ontario plaident leur cause devant le tribunal, elles continueront d’offrir d’excellents soins aux familles de l’Ontario.

Association of Ontario Midwives :
Site des membres
Site du public

Ne fait pas encore l’objet d’une réglementation


0 sages-femmes


1 306 total des naissances annuelles


0 % naissances accompagnées d’une sage-femme


Aperçu de la pratique sage-femme sur l’Î.-P.-É

Malheureusement, il n’y a toujours pas de loi sur la profession de sage-femme sur l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) et aucune sage-femme n’y exerce sa profession.

1999 année de réglementation


198 sages-femmes


87 179 total des naissances annuelles


3,9 % naissances accompagnées d’une sage-femme


programme de formation : Université du Québec à Trois-Rivières


24 étudiantes en pratique sage-femme admises à chaque année


Modèle en matière d’emploi : Professionnelles autonomes salariées


Réalisations récentes

Après 7 années à la présidence de l’association professionnelle, Claudia Faille a passé le flambeau à Mounia Amine, nouvelle présidente. Le Regroupement des sages-femmes du Québec (RSFQ) salue la passion, le travail rigoureux et la générosité de cette grande femme, qui laisse une trace indélébile dans l’histoire de l’association. Merci Claudia. La profession étant jeune au Québec (légalisée depuis 1999) et vouée à un déploiement majeur dans les prochaines années, des enjeux d’actualité sur la pratique font naturellement leur apparition au fil des ans. Afin de prendre le pouls de ses membres, le RSFQ a organisé deux journées sur les thèmes suivants :

  • Journée de consultation et de réflexion sur la pratique sagefemme au Québec (14 octobre 2015)

  • Journée de formation et de réflexion sur les processus disciplinaires (2 juin 2016)

La publication en mai 2016 d’une analyse de coût par la firme MCE Conseils – commandée par la FP-CSN – comparant l’accouchement avec sage-femme versus par un médecin, a permis de démontrer que le suivi sage-femme, en plus de ses retombées positives en diminution des interventions et en prévention et promotion de la santé, engendre des économies substantielles pour le système de santé. MCE Conseils avance notamment que si les sages-femmes étaient les professionnelles responsables de 10 % des naissances au Québec, des économies de l’ordre de 2,9 M $ en rémunération seulement seraient réalisées, et ce à chaque année. Cette étude se veut donc un précieux allié pour le développement.

Pour consulter l’étude.

Développement

Le RSFQ travaille au développement des services dans la province et soutient les groupes citoyens qui souhaitent des services de sage-femme. La demande est grande et plusieurs projets soutenus par des comités de parents sont en élaboration dans différentes régions du Québec.

  • Selon le Cadre de référence, six Maisons de naissance sont prévues sur le territoire de Montréal d’ici 2019. Trois maisons de naissance existent à ce jour, un projet est en démarrage avec l’embauche récente d’une RSSF, et une nouvelle étude de faisabilité a été déposée (qui s’ajoute à une autre déposée l’année dernière).
  • La Maison de naissance de l’Outaouais a déménagé dans de nouveaux locaux.
  • Plusieurs points de service font leur apparition via des services existants.
  • Un projet pour des services de sage-femme dans les populations autochtones Cris est aussi en cours.

Relations gouvernementales

Conditions de travail : Le RSFQ a été désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec comme étant l’organisme représentatif des sages-femmes, et ce, conformément à l’article 432.1 de la LSSSS. Le 3 décembre 2004, une première entente officielle a été conclue entre le ministre et le RSFQ. Cette entente détermine les conditions de travail des sages-femmes à la suite de la conclusion d’un contrat de services avec un établissement du réseau offrant des services de sage-femme. Elle devait prendre fin le 30 juin 2005, mais elle a été reconduite jusqu’au 31 mars 2010. 1 La seconde Entente entre le MSSS et le RSFQ a été signée le 1er avril 2014 et a pris fin le 30 mars 2015. Le RSFQ en est donc à négocier sa troisième entente depuis juillet 2015. Les pourparlers ont été interrompus à deux reprises durant cette année pour reprendre tout récemment, à l’automne 2016. Le MSSS se positionnant en faveur du développement de la profession de sage-femme au Québec, le RSFQ espère que les négociations en seront le reflet afin de consolider les conditions de travail des sages-femmes et d’en faire une profession pleinement reconnue et attrayante.

2008 année de réglementation


14 sages-femmes


15 517 total des naissances annuelles


2,9 % naissances accompagnées d’une sage-femme


Modèle en matière d’emploi : Salariée, modèle d’employée


Aperçu de la pratique sage-femme en Saskatchewan

Les services de sages-femmes sont offerts dans trois des treize régions de la santé et dans un hôpital des Premières Nations de la Saskatchewan. La demande pour les suivis sage-femme dépasse largement l’offre à l’échelle de la province. La Saskatchewan continue de se pencher sur le recrutement de sages-femmes, en offrant des possibilités d’éducation et de formation aux sages-femmes qui veulent travailler dans la province et en fournissant des soins aux femmes à l’extérieur des milieux urbains. Le gouvernement a pris des mesures pour favoriser l’accès aux soins de sages-femmes dans les autres parties du territoire de la Saskatchewan. Dans le but de stimuler le recrutement et la rétention des sages-femmes dans la province, le ministère de la Santé a mandaté au début de l’année 2013 un consultant en politique de main-d’œuvre.

Formation

Aucun programme de formation n’est offert dans la province, mais le nombre de stages étudiants augmente chaque année.

Réalisations récentes

L’Association des sages-femmes de la Saskatchewan poursuit sa croissance et sa transition, elle a fait ses adieux à certaines sages-femmes, mais en a accueilli de nouvelles au cours de la dernière année. L’Association assure une forte présence à la table des négociations syndicales et est parvenue à un accord portant sur la nouvelle échelle salariale des nouvelles employées. Elle continue ses négociations par rapport à certains éléments de l’entente collective. L’accouchement dans l’eau est accessible dans toutes les installations où la pratique sage-femme est offerte. Saskatoon jouit d’un haut taux de naissance à domicile et Regina commence à diversifier les soins offerts pour offrir des services de santé primaires aux populations prioritaires.

Relations gouvernementales

Les sages-femmes continuent de travailler avec le conseil de transition et le gouvernement pour élargir la pratique sage-femme et promouvoir la nécessité de mettre en place un programme de formation dans la province.

Ne fait pas encore l’objet d’une réglementation


0 sages-femmes


441 total des naissances annuelles


0 % naissances accompagnées d’une sage-femme


Aperçu de la pratique sage-femme au Yukon

À ce jour, le Yukon ne reconnaît pas encore la profession de sage-femme. La pratique sage-femme demeure donc un service payant dans le territoire. Deux sages-femmes, dont une sage-femme inscrite canadienne, offrent actuellement les services de naissance à domicile pour l’ensemble du territoire.

Relations gouvernementales

La pratique sage-femme n’est toujours pas reconnue sur le territoire du Yukon. La Community Midwives Association of Yukon (CMAY) a été fondée en janvier 2015. Depuis, les adhésions ont bondi à 130 membres et le conseil d’administration regroupe 14 membres dévouées. Un groupe de travail regroupant les intervenants de la pratique sage-femme a été mis sur pied par le Service de la santé et affaires sociales du Yukon le 5 mai 2015. Le gouvernement actuel a financé le CMAY et le groupe de travail sur la pratique sage-femme afin qu’ils organisent un colloque sur la pratique sage-femme en mai 2016. Des experts de la pratique sage-femme ont été invités à discuter avec les intervenants locaux sur le succès d’une profession de sage-femme réglementée et financée partout au Canada. Le colloque s’est avéré un vif succès. Les prochaines élections sur le territoire arrivent à grands pas et la CMAY ainsi que le public s’emploient activement à s’assurer que tous les partis du territoire s’engagent à offrir une réglementation et un financement des services de sage-femme au Yukon sous un prochain gouvernement. La CMAY a bon espoir pour le moment.