{"id":49741,"date":"2022-03-24T05:57:19","date_gmt":"2022-03-24T09:57:19","guid":{"rendered":"https:\/\/canadianmidwives.org\/?page_id=49741"},"modified":"2022-08-12T11:30:22","modified_gmt":"2022-08-12T15:30:22","slug":"retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/canadianmidwives.org\/fr\/retours\/","title":{"rendered":"Retours et Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<style>.kb-table-of-content-nav.kb-table-of-content-id_588279-e9 .kb-table-of-content-wrap{padding-top:var(--global-kb-spacing-sm, 1.5rem);padding-right:var(--global-kb-spacing-sm, 1.5rem);padding-bottom:var(--global-kb-spacing-sm, 1.5rem);padding-left:var(--global-kb-spacing-sm, 1.5rem);}.kb-table-of-content-nav.kb-table-of-content-id_588279-e9 .kb-table-of-contents-title-wrap{padding-top:0px;padding-right:0px;padding-bottom:0px;padding-left:0px;}.kb-table-of-content-nav.kb-table-of-content-id_588279-e9 .kb-table-of-contents-title{font-weight:regular;font-style:normal;}.kb-table-of-content-nav.kb-table-of-content-id_588279-e9 .kb-table-of-content-wrap .kb-table-of-content-list{font-weight:regular;font-style:normal;margin-top:var(--global-kb-spacing-sm, 1.5rem);margin-right:0px;margin-bottom:0px;margin-left:0px;}<\/style>\n\n\n<p>Nous n&rsquo;acceptons aucun retour ni \u00e9change, sauf si l&rsquo;article que vous avez achet\u00e9 est d\u00e9fectueux. Si vous recevez un article d\u00e9fectueux, veuillez communiquer avec nous au <a href=\"mailto:admin@canadianmidwives.org\">admin@canadianmidwives.org<\/a> et nous fournir les d\u00e9tails du produit et de sa d\u00e9fectuosit\u00e9. Vous pouvez envoyer l\u2019article que vous consid\u00e9rez comme d\u00e9fectueux \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>CAM\/ACSF<br>2330 Notre-Dame Ouest, bureau 300<br>Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec<br>H3J 1N4<\/p>\n\n\n\n<p>Quand nous aurons re\u00e7u le produit retourn\u00e9, nous l&rsquo;examinerons attentivement et nous vous indiquerons par courriel, dans un d\u00e9lai raisonnable, si sa d\u00e9fectuosit\u00e9 vous donne droit \u00e0 un remboursement ou \u00e0 un remplacement. Si vous avez droit \u00e0 un remboursement ou \u00e0 un remplacement, nous remplacerons le produit ou rembourserons son prix d\u2019achat, selon le mode de paiement original.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Politique de livraison<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">1. Renseignements g\u00e9n\u00e9raux<\/h4>\n\n\n\n<p>Les commandes sont assujetties \u00e0 la disponibilit\u00e9 des stocks. Si les stocks d&rsquo;un article sont \u00e9puis\u00e9s au moment o\u00f9 vous le commandez, nous vous en aviserons et vous rembourserons le montant total de votre commande, selon le mode de paiement original.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2. Lieux de livraison<\/h4>\n\n\n\n<p>Les articles offerts sur notre site Web ne peuvent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s qu\u2019\u00e0 des adresses au Canada. Aucune livraison \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada n\u2019est possible actuellement.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3. D\u00e9lai de livraison<\/h4>\n\n\n\n<p>Un d\u00e9lai de livraison approximatif vous sera fourni quand vous passerez votre commande. Les d\u00e9lais de livraison ne sont qu\u2019estim\u00e9s et sont calcul\u00e9s \u00e0 partir de la date d\u2019exp\u00e9dition et non de la date de la commande. Ils ne doivent servir qu\u2019\u00e0 titre indicatif et sont assujettis \u00e0 l\u2019acceptation et \u00e0 l\u2019approbation de votre commande. \u00c0 moins de circonstances exceptionnelles, nous n\u2019\u00e9pargnerons aucun effort pour que votre produit soit livr\u00e9 dans les 14&nbsp;jours ouvrables suivant la date de votre commande. Les jours ouvrables signifient du lundi au vendredi, sauf les jours f\u00e9ri\u00e9s. Veuillez noter que nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucune exp\u00e9dition le samedi ou le dimanche.<\/p>\n\n\n\n<p>La date de livraison peut varier en fonction des pratiques d\u2019exp\u00e9dition de la soci\u00e9t\u00e9 de messagerie, du lieu de livraison, du mode de livraison et des articles command\u00e9s. Il est possible \u00e9galement que les produits soient livr\u00e9s en plusieurs envois s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">4. Frais d&rsquo;exp\u00e9dition<\/h4>\n\n\n\n<p>Les frais d\u2019exp\u00e9dition d\u00e9pendent du poids de votre commande, le lieu de livraison, et du mode d&rsquo;exp\u00e9dition. Pour savoir combien co\u00fbtera votre commande, ajoutez simplement les articles que vous voulez acheter \u00e0 votre panier et passez \u00e0 la page de paiement. C\u2019est \u00e0 cet \u00e9cran que seront affich\u00e9s les frais d\u2019exp\u00e9dition. Des frais additionnels peuvent s\u2019appliquer pour l\u2019exp\u00e9dition d\u2019articles lourds ou de grande taille ou vers des r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es. Vous serez inform\u00e9 de ces frais, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la page de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>La taxe de vente est factur\u00e9e selon la province ou le territoire o\u00f9 l\u2019article est envoy\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">5. Articles endommag\u00e9s durant le transport<\/h4>\n\n\n\n<p>Si l\u2019emballage est endommag\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du produit, veuillez communiquer imm\u00e9diatement avec nous au <a href=\"mailto:admin@canadianmidwives.org\">admin@canadianmidwives.org<\/a><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">6. Questions<\/h4>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions au sujet de la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec nous au <a href=\"mailto:admin@canadianmidwives.org\">admin@canadianmidwives.org<\/a><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Modalit\u00e9s de service<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">1. Introduction<\/h4>\n\n\n\n<p>Ce site Web est administr\u00e9 par l\u2019association canadienne des sages\u2011femmes (ACSF). Les termes \u00ab nous \u00bb et \u00ab notre \u00bb se reportent \u00e0 l\u2019association canadienne des sages-femmes. L\u2019utilisation de notre site Web est assujettie aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les \u00ab modalit\u00e9s \u00bb). Les modalit\u00e9s doivent \u00eatre lues conjointement avec toute autre modalit\u00e9 ou tout avis figurant dans les pages de notre site Web. 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Utilisation de notre site Web<\/h4>\n\n\n\n<p>Vous convenez d\u2019utiliser notre site Web \u00e0 des fins l\u00e9gitimes et non \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, notamment en violation de toute loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalit\u00e9s, vous d\u00e9clarez et affirmez avoir atteint au moins l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province ou votre territoire de r\u00e9sidence et que vous pouvez l\u00e9galement conclure un contrat juridiquement valable.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour toute activit\u00e9 qui constituerait une infraction d\u2019ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait \u00e0 toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au r\u00e9seau ou aux fonctions de s\u00e9curit\u00e9 de notre site Web ni d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nos syst\u00e8mes sans y \u00eatre autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts comme votre adresse de courriel, votre adresse postale et d\u2019autres coordonn\u00e9es afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement \u00e0 jour votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez \u00e0 recueillir ces renseignements et \u00e0 les utiliser pour communiquer avec vous, conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser de fournir un service \u00e0 quiconque, \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quelle raison. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications au site Web, ce qui peut comprendre l\u2019\u00e9limination, la modification, la suspension ou la cessation de tout aspect du site Web \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Il est possible que nous imposions de nouvelles r\u00e8gles ou de nouvelles restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de notre site Web. Vous convenez de relire p\u00e9riodiquement les modalit\u00e9s, et si vous continuez \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre site Web et \u00e0 l\u2019utiliser, cela signifiera que vous acceptez toutes les modifications qui y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous admettez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou cessation de notre site Web ou de toute offre sur notre site Web en mati\u00e8re de service, de contenu, de fonction ou de produit.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">4. Produits ou services<\/h4>\n\n\n\n<p>Les commandes pass\u00e9es \u00e0 notre site Web sont assujetties \u00e0 la disponibilit\u00e9 des stocks. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s offertes sur notre site Web ou restreindre les ventes de nos produits et services \u00e0 une personne ou \u00e0 un foyer, ou encore dans une r\u00e9gion g\u00e9ographique ou un territoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix de nos produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. \u00c0 moins d\u2019indication contraire, les prix affich\u00e9s sur notre site Web sont en dollars canadiens.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous pensons que votre commande est frauduleuse ou fond\u00e9e sur des renseignements inexacts, nous avons le droit de l&rsquo;annuler et d&rsquo;informer les autorit\u00e9s pertinentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne garantissons pas l\u2019exactitude de la couleur ou du design des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site Web. Nous n\u2019avons m\u00e9nag\u00e9 aucun effort pour nous assurer que la couleur et le design de nos produits sont indiqu\u00e9s le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible sur notre site Web.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">5. Liens vers des sites Web tiers<\/h4>\n\n\n\n<p>Les liens vers d\u2019autres sites web ou provenant de ceux-ci sont donn\u00e9s pour des raisons pratiques seulement. Nous ne v\u00e9rifions pas, nous n\u2019appuyons pas et nous n\u2019approuvons pas les sites auxquels m\u00e8nent les liens externes pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site Web ou qui contiennent des liens menant \u00e0 celui-ci, pas plus que leur contenu, les tierces parties qui y sont nomm\u00e9es, leurs produits et leurs services. Nous n\u2019avons aucune ma\u00eetrise sur ces sites et nous n\u2019en sommes pas responsables. Vous seul assumez les risques de l&rsquo;utilisation d\u2019un lien menant \u00e0 un autre site et nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage r\u00e9sultant de cette utilisation. Les liens vers des sites de t\u00e9l\u00e9chargement de logiciels sont fournis pour des raisons pratiques seulement et nous ne sommes pas responsables des probl\u00e8mes ou des r\u00e9percussions issus du t\u00e9l\u00e9chargement de logiciels. 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Vous reconnaissez \u00e9galement assumer l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du contenu, notamment en ce qui concerne sa l\u00e9galit\u00e9 et ses droits en mati\u00e8re de marques de commerce, de droit d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous convenez que nous pouvons r\u00e9viser, adapter, modifier, recr\u00e9er, publier ou distribuer tout contenu que vous soumettez \u00e0 la suite d\u2019une demande pr\u00e9cise que nous avons faite. Vous convenez \u00e9galement que nous ne sommes pas tenus d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 du contenu, d\u2019en r\u00e9mun\u00e9rer la cr\u00e9ation du contenu ni d\u2019y r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager de contenu sur notre site Web s\u2019il est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9, sans le consentement expr\u00e8s du propri\u00e9taire de ces droits. 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Vos renseignements personnels<\/h4>\n\n\n\n<p>Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 pour savoir comment nous recueillons, utilisons et transmettons vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">8. Erreurs et omissions<\/h4>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu&rsquo;il peut ne pas \u00eatre complet ou \u00e0 jour. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre \u00e0 jour l&rsquo;information \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis (m\u00eame apr\u00e8s le traitement d\u2019une commande). 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D\u00e9ni et limitation de responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>Vous assumez toutes les responsabilit\u00e9s et les risques li\u00e9s \u00e0 votre utilisation de notre site Web, qui est fourni en l&rsquo;\u00e9tat, sans garantie, d\u00e9claration ou condition d&rsquo;aucune sorte, explicite ou implicite, en ce qui a trait aux renseignements obtenus sur notre site Web ou par son entremise, y compris notamment tout le contenu, les documents, les fonctions et les services fournis sur notre site Web. Le tout est fourni sans garantie d\u2019aucune sorte, notamment en ce qui concerne la disponibilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou l\u2019utilit\u00e9 du contenu ou des renseignements, l\u2019acc\u00e8s ininterrompu \u00e0 ceux-ci, la garantie de titre, l\u2019absence de contrefa\u00e7on, leur qualit\u00e9 marchande ou leur ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. 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Sur ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer, auquel cas notre responsabilit\u00e9 sera restreinte aux limites permises par la loi en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">10. Indemnisation<\/h4>\n\n\n\n<p>Vous acceptez de nous d\u00e9fendre, de nous exon\u00e9rer et de nous indemniser, tout comme les soci\u00e9t\u00e9s membres de notre groupe, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employ\u00e9s et ceux desdites soci\u00e9t\u00e9s relativement \u00e0 toute perte, toute responsabilit\u00e9, toute r\u00e9clamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d&rsquo;avocat) li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de notre site Web, \u00e0 votre non-respect des modalit\u00e9s, \u00e0 la publication ou \u00e0 la diffusion par vous de tout document sur le site Web ou par son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 de tiers.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">11. Entente compl\u00e8te<\/h4>\n\n\n\n<p>Les modalit\u00e9s et tous les documents qui y sont mentionn\u00e9s express\u00e9ment repr\u00e9sentent l\u2019entente compl\u00e8te entre vous et nous relativement \u00e0 l\u2019objet des modalit\u00e9s et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement ant\u00e9rieurs entre vous et nous, qu\u2019ils soient verbaux ou \u00e9crits. Vous et nous reconnaissons qu&rsquo;en acceptant ces modalit\u00e9s, ni vous ni nous ne nous sommes fi\u00e9s \u00e0 une assertion, \u00e0 une garantie ou \u00e0 une promesse donn\u00e9e par l\u2019autre partie ou sous-entendue \u00e0 partir de tout \u00e9change verbal ou \u00e9crit entre vous et nous avant l\u2019acceptation des modalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de ce qui est mentionn\u00e9 express\u00e9ment dans les modalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">12. Renonciation<\/h4>\n\n\n\n<p>Notre inaction dans l\u2019exercice ou l\u2019application de tout droit pr\u00e9cis\u00e9 dans les modalit\u00e9s ou de toute disposition qui y figure ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Une renonciation par nous li\u00e9e \u00e0 tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subs\u00e9quent. Aucune renonciation par nous n\u2019entre en vigueur avant de vous avoir \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">13. En-t\u00eates<\/h4>\n\n\n\n<p>Les en-t\u00eates et les titres du pr\u00e9sent document n\u2019apparaissent que pour des raisons pratiques.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">14. Divisibilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>Si une des dispositions des modalit\u00e9s est jug\u00e9e non valide, ill\u00e9gale ou inapplicable par toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente, cette disposition sera supprim\u00e9e des autres modalit\u00e9s, qui continueront \u00e0 \u00eatre valides et \u00e0 s\u2019appliquer dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">15. Loi applicable<\/h4>\n\n\n\n<p>Tout litige li\u00e9 aux modalit\u00e9s, \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019utilisation de notre site Web ou de nos produits et services qui y sont offerts, ou r\u00e9sultant de celles-ci, sera r\u00e9gl\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige li\u00e9 aux modalit\u00e9s ou \u00e0 votre utilisation de notre site Web doit \u00eatre port\u00e9 devant les tribunaux de la province de Qu\u00e9bec, dans la ville de Montr\u00e9al, et vous acceptez irr\u00e9vocablement la pertinence et la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">16. Questions ou pr\u00e9occupations<\/h4>\n\n\n\n<p>Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires \u00e0 <a href=\"mailto:admin@canadianmidwives.org\">admin@canadianmidwives.org<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 pr\u00e9server l\u2019exactitude, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements identifiables personnels (\u00ab renseignements personnels \u00bb). Fid\u00e8les \u00e0 cet engagement, nous agissons conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 en ce qui concerne la cueillette, l&rsquo;utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialit\u00e9 est fond\u00e9e sur les valeurs d\u00e9finies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l\u2019Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques du Canada.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">1. Introduction<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous sommes responsables de la pr\u00e9servation et de la protection des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons. Nous avons nomm\u00e9 une ou plusieurs personnes dont la responsabilit\u00e9 est d\u2019assurer le respect de notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2. D\u00e9finition des objectifs<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demand\u00e9 et de vous offrir d\u2019autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous int\u00e9resser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront \u00e9nonc\u00e9es avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l\u2019objectif de cette cueillette de renseignements sera \u00e9vident, et le consentement pourra \u00eatre implicite. C\u2019est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les donn\u00e9es relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3. Consentement<\/h4>\n\n\n\n<p>Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu\u2019il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l\u2019exige ou l\u2019autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre d\u00e9cision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous emp\u00eacher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n\u2019exigerons pas que vous consentiez \u00e0 la cueillette, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la divulgation de renseignements comme condition \u00e0 la fourniture d\u2019un produit ou d\u2019un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">4. Restrictions en mati\u00e8re de cueillette de renseignements<\/h4>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux d\u00e9tails n\u00e9cessaires aux fins que nous avons d\u00e9finies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels aupr\u00e8s de vous en personne, par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier, par t\u00e9l\u00e9copieur ou par Internet.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">5. Limitation en mati\u00e8re d\u2019utilisation, de divulgation et de conservation<\/h4>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins qu\u2019\u00e0 celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf si vous avez accept\u00e9 qu\u2019ils le soient ou si la loi l&rsquo;exige ou l&rsquo;autorise. Les renseignements personnels ne seront conserv\u00e9s que pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, ou pendant la p\u00e9riode requise par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">6. Exactitude<\/h4>\n\n\n\n<p>Vos renseignements personnels seront conserv\u00e9s sous la forme la plus pr\u00e9cise, compl\u00e8te et \u00e0 jour n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">7. Protection des renseignements sur les clients<\/h4>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels seront prot\u00e9g\u00e9s par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es au niveau de sensibilit\u00e9 de ces renseignements. Nous prenons toutes les pr\u00e9cautions raisonnables afin de prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l\u2019utilisation, l\u2019acc\u00e8s et la divulgation non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">8. Transparence<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous vous donnerons acc\u00e8s \u00e0 de l\u2019information sur nos politiques et nos pratiques en mati\u00e8re de gestion de vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">9. Acc\u00e8s de l\u2019utilisateur<\/h4>\n\n\n\n<p>Vous serez inform\u00e9 sur demande de l\u2019existence, de l&rsquo;utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir acc\u00e8s. Vous pouvez v\u00e9rifier l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu\u2019ils soient modifi\u00e9s, s&rsquo;il y a lieu. Dans certains cas o\u00f9 la loi l\u2019autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements \u00e0 votre sujet s\u2019ils concernent \u00e9galement d\u2019autres personnes ou s&rsquo;ils font l\u2019objet de restrictions juridiques ou li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ou encore s\u2019il s\u2019agit d&rsquo;information commerciale de nature exclusive.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">10. Traitement des plaintes et des suggestions des clients<\/h4>\n\n\n\n<p>Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialit\u00e9 ou de nos pratiques en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>Association canadienne des sages-femmes<br>2330 Notre-Dame Ouest, bureau 300<br>Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec H3J 1N4<\/p>\n\n\n\n<p>Courriel : <a href=\"mailto:admin@canadianmidwives.org\">admin@canadianmidwives.org<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +1-514-807-3668<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Information suppl\u00e9mentaire<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">T\u00e9moins<\/h4>\n\n\n\n<p>Un t\u00e9moin est un petit fichier informatique ou un \u00e9l\u00e9ment d\u2019information qui peut \u00eatre enregistr\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces t\u00e9moins pour am\u00e9liorer les fonctions de notre site Web et, dans certains cas, pour fournir une exp\u00e9rience en ligne personnalis\u00e9e aux visiteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Les t\u00e9moins sont couramment utilis\u00e9s et la plupart des navigateurs Web sont configur\u00e9s par d\u00e9faut pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les param\u00e8tres de votre navigateur Internet afin d\u2019emp\u00eacher votre ordinateur d\u2019accepter les t\u00e9moins ou d\u2019\u00eatre avis\u00e9 quand vous recevez un t\u00e9moin, pour vous permettre de le refuser. Veuillez noter toutefois que si vous d\u00e9sactivez les t\u00e9moins, vous pourriez ne pas profiter de la performance optimale de notre site Web.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Autres sites web<\/h4>\n\n\n\n<p>Notre site Web peut contenir des liens menant \u00e0 des sites tiers qui ne sont pas r\u00e9gis par cette politique de confidentialit\u00e9. Bien que nous nous efforcions de n\u2019inclure que des liens vers des sites ayant des normes \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, notre politique de confidentialit\u00e9 ne s&rsquo;applique plus quand vous quittez notre site Web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialit\u00e9 adopt\u00e9es par les sites Web tiers. Nous vous conseillons donc d\u2019examiner les \u00e9nonc\u00e9s de confidentialit\u00e9 de ces sites afin de savoir comment vos renseignements seront recueillis, utilis\u00e9s, partag\u00e9s et divulgu\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous n&rsquo;acceptons aucun retour ni \u00e9change, sauf si l&rsquo;article que vous avez achet\u00e9 est d\u00e9fectueux. Si vous recevez un article d\u00e9fectueux, veuillez communiquer avec nous au admin@canadianmidwives.org et nous fournir les d\u00e9tails du produit et de sa d\u00e9fectuosit\u00e9. 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